Des STECAL? : Y'en a à Dax où installer vos tiny house!

Les articles et les posts relatant les difficultés des uns et des autres à la fois dans la recherche d’un terrain où poser son habitat réversible (tiny house, yourte,...) et pour l’obtention d’un autorisation d’urbanisme commencent sérieusement à inonder les groupes facebook et autres blogs.

Certaines situations sont cruelles et injustes : alors que l’on autorise sans vergogne les pavillons à inonder espaces naturels et terres agricoles, les micro-habitats fixes ou mobiles sont cloués au pilori, et ce sur la base d’un argumentaire douteux. Preuve que la France est un pays dans lequel l’injonction à la sédentarité à l’habitat « lourd » (voire lourdaud) est écrasante, au mépris du droit de chacun de vivre comme il l’entend.

Mais les choses changent. Trop lentement, pas partout, mais elles changent. J’y reviendrait dans un document que je rédige sur la base des faits, des mes connaissances d’ancien urbaniste et de témoignages recueillis ici ou là.

Alors en deux mots seulement pour apporter un peu d’espoir à celles et ceux qui se désespèrent...

Les STECAL (Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limité) sont l’une des solutions pour permettre d’implanter légalement son micro-habitat. Mais pas la seule, loin de là. Nous en reparlerons ultérieurement.

On reproche souvent aux élus, services de l’urbanisme et autres préfets (sans oublier les DDT et les DREAL) de ne pas mouiller la liquette. Et il semble que ce soit tout le contraire dans l’agglomération de Dax puisque le PLUi-H (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal + Programme Local de l’Habitat) prévoit des secteurs NH correspondant au secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) en milieu agricole, naturel ou forestier.

Le règlement autorise ainsi expressément « les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs, sous réserve que les équipements soient raccordés aux réseaux publics ou que le demandeur joigne une attestation permettant de s’assurer du respect des règles d'hygiène et de sécurité, notamment de sécurité contre les incendies, ainsi que des conditions dans lesquelles sont satisfaits les besoins des occupants en eau, assainissement et électricité ».

C’est un avancée qu’il convient de saluer. Mais attention ce n’est pas non plus la panacée car les terrains classés en STECAL :

  • Sont parfois occupés par des constructions ;
  • Ne sont pas toujours en vente ;
  • Ne s’affranchissent pas de règles architecturales et esthétiques.

Donc, les STECAL ne sont pas la réponse ultime. Heureusement il y en a d’autres.

Le lien vers le PLUi-H : https://www.grand-dax.fr/connaitre-lagglo/grands-projets/le-plui-h/

Le lien vers le règlement de la zone N et de son secteur NH : https://www.grand-dax.fr/wp-content/uploads/2020/07/REGLEMENT-ZONE-N.pdf

Lien vers l’article R111-51 du Code de l’Urbanisme définissant les résidences démontables (toutes les tiny ne sont pas des résidences démontables !!!) : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721187/

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